Intervention de André Chassaigne

Avant d'en venir au contenu précis de cette proposition de loi, je ne peux manquer de revenir sur la façon très particulière que vous avez de respecter la représentation nationale. Après l'épisode assez déplorable du 12 octobre dernier, quand la proposition de loi, adoptée par le Sénat, affirmant le principe d'un transfert optionnel, fut renvoyée de façon expéditive en commission, …