Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous débattions ici même de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à maintenir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités par les communes et les communautés d'agglomération.

Des voix s'étaient alors élevées, dans notre hémicycle, au-delà des sensibilités politiques, pour réclamer que l'on écoute les attentes des territoires, que l'on comprenne la réalité quotidienne des élus locaux, que l'on tienne compte des réalités et des enjeux multiples exprimés sur le terrain concernant l'eau et l'assainissement. Si la majorité avait rejeté unanimement la proposition d'un revers de main, pour des raisons sans doute très éloignées de basses considérations partisanes, …

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