Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, comment s'opposer, sur le fond, à la proposition qui nous est soumise ce soir, dont l'examen a été retardé, voeux présidentiels oblige ? Elle vise à mettre fin à une erreur de la loi NOTRe, une de plus, rendant obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités d'ici le 1er janvier 2020.

Mais, plus encore, elle veut répondre à une attente forte des élus locaux, que le Gouvernement et la majorité n'ont eu d'autre choix que d'entendre, pour cette fois. Ils l'ont entendue, c'est vrai, mais d'une manière un peu distraite et a minima, puisque ce texte ne fait qu'introduire une minorité de blocage, sans supprimer le transfert obligatoire, lequel est seulement repoussé à 2026. C'est toujours mieux que rien, et je voterai ce texte, en élu responsable et soucieux de l'intérêt général.

En revanche, comment ne pas s'opposer sur la forme ? Vous nous aviez promis une politique « autrement », une révolution des usages. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous ne sommes pas déçus ! Même au jeune député que je suis, certaines pratiques parlementaires paraissent pour le moins inconvenantes, voire dogmatiques et, en tout état de cause, condamnables.

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