Intervention de Nathalie Sarles

Nous sommes tous d'accord pour convenir que les communes et les citoyens sont attachés à la compétence, et à la gestion de leurs réseaux d'eau et d'assainissement. Aujourd'hui, certains se sont engagés dans une réflexion, qui n'a pas encore abouti. D'autres n'ont pas encore réalisé de bilan de patrimoine et n'auraient pas été prêts en 2020.

En revanche, on ne peut nier que lorsque les EPCI se sont engagés dans les transferts de compétence, les niveaux d'investissement à réaliser ont constitué de vraies surprises.

Ainsi, sur ma circonscription, il a fallu remettre à niveau sept réseaux d'eau et d'assainissement, pour un montant total de 11 millions d'euros, ce que les petites communes n'auraient pas pu prendre en charge.

Selon Pierre-Alain Roche, président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement, l'ASTEE, le regroupement des autorités organisatrices favorise surtout les communes les plus petites et les plus fragiles techniquement.

Ce texte offre une formidable opportunité de clarifier l'ensemble du patrimoine et de bâtir des stratégies durables de gestion de ces infrastructures.

Ainsi, l'article 1er confirme la nécessité de cette stratégie durable, tout en introduisant une souplesse nécessaire aux besoins exprimés par les élus locaux.

La minorité de blocage peut être entendue comme un dysfonctionnement au niveau communautaire, ou comme une réponse au non-aboutissement de la réflexion communautaire. En ce sens, elle donne un délai supplémentaire aux communes, jusqu'en juillet 2019, voire deux ou trois ans supplémentaires, pour s'engager dans cette stratégie durable.