Intervention de Pierre-Henri Dumont

Merci de votre entêtement à vouloir à tout prix minimiser le rôle de l'opposition, ce qui nous amène ce soir, avec quatre mois de retard, à l'examen de ce texte, issu en grande partie de la proposition de loi déposée par les Républicains et défendue par Fabrice Brun, que vous avez balayée d'un revers de la main, au seul motif qu'elle ne venait pas d'un groupe majoritaire.

Quel bel exemple de cette vieille politique que les Français rejettent, comme ils ont repoussé dimanche dernier votre volonté recentralisatrice, en constante défiance des élus locaux.

Mes chers collègues, vous nous parlez souvent de liberté. La liberté pour les entreprises, les individus, mais pas pour les collectivités locales, comme si les élus locaux n'étaient pas assez mûrs pour choisir eux-mêmes ce qu'ils estiment le plus à même de répondre aux besoins concrets de leur population et que l'État devait absolument décider de tout à leur place.

Vous nous parlez souvent de simplification. Pourtant, en créant un régime différent entre les agglomérations et les communautés de communes, vous mettrez en place un nouveau casse-tête administratif.

Prenez l'exemple de ma commune, membre de l'agglomération de Calais, mais principal membre d'un syndicat des eaux exclusivement rural, où ne siègent que des communes non membres de ladite agglomération. En différenciant les deux types d'EPCI, vous créez une incertitude pour les syndicats des eaux ruraux, les communes rurales et leur devenir. Nous savons ce qu'il adviendra. La compétence sera transférée dans la commune et immédiatement déléguée au syndicat rural des eaux initial. Est-ce là une simplification ?

En réalité, vous savez que notre proposition est la bonne solution pour répondre aux inquiétudes des élus locaux. D'ailleurs, certains anciens sénateurs, aujourd'hui ministres, avaient voté en ce sens, mais il vous est trop difficile de l'avouer, mes chers collègues, car il vous serait politiquement impossible d'accorder du crédit aux mots de l'opposition.

La meilleure preuve est que vous avez dû rallonger de six ans l'obligation de transférer les compétences dans les communautés de communes. Dans ce cas, soit ce transfert est mauvais et il ne faut pas le réaliser, soit il est pertinent, et doit être opéré sans plus tarder.

Mes chers collègues, vous laissez du temps aux élus locaux ruraux, mais vous ne leur laissez pas le choix, alors qu'ils savent bien mieux que vous tous ce qui est le plus efficace pour leur propre territoire.