Intervention de Frédéric Reiss

Au moment d'entamer l'examen de l'article 1er relatif aux dates de transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, je voudrais relever toute l'hypocrisie de ce texte.

C'est une forme de rétropédalage du Gouvernement qui, pour calmer la grogne des élus locaux de la ruralité, a souhaité différer en 2026 la possibilité de s'opposer au transfert des compétences eau et assainissement avant juillet 2019, pour au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population.

Sur le terrain, de nombreux élus locaux étaient organisés sur des périmètres cohérents de bassins versants, à la grande satisfaction de leurs administrés, tant sur le plan de la qualité que d'un point de vue financier.

Or, les périmètres des communautés de communes auxquels ils doivent transférer les compétences ne correspondent pas à celui des syndicats existants.

La majorité actuelle, à l'image de celle du dernier quinquennat, nous invite à faire jouer les solidarités et à mutualiser les moyens. Mais les syndicats existants le faisaient déjà, en prenant en compte les réalités du terrain et l'intérêt général des habitants.

Aujourd'hui, les élus locaux ne savent plus sur quel pied danser, du fait des hésitations, des atermoiements et des revirements du Gouvernement. Ces nouvelles contraintes ne favorisent pas la clarification, ni la simplification.

Ce qui sera un non-sens en 2020 le restera en 2026.