Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Si nous sommes présents ce soir, après moult consultations, propositions de loi et discussions au Sénat et à l'Assemblée, c'est parce que votre proposition de loi ne corrige pas un vice originel. Je vous invite à bien réfléchir à la décision qui sera prise. Il est rare que nous soyons si nombreux dans l'hémicycle pour l'examen d'une proposition de loi : c'est bien la preuve que ce sujet nous mobilise. Un très grand nombre de maires nous disent qu'il est impossible que nous en restions là. C'est la raison pour laquelle la demi-solution que vous proposez ne peut pas être satisfaisante. Vous verrez, madame la ministre, nous serons obligés d'y revenir.

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