Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Chassaigne. Vous aurez la possibilité de revenir sur le sujet, puisque nous en venons aux amendements dont la discussion, mes chers collègues, devrait être assez rapide, puisque tous les arguments ont été développés.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1 , 27 , 62 , 77 , 82 rectifié , 29 et 106 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1 , 27 , 62 , 77 et 82 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 29 et 106 .

Sur les amendements identiques nos 1 , 27 , 62 , 77 et 82 rectifié , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1 .

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