Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Je disais donc calmement et simplement qu'il ne s'agissait pas du même texte, et que c'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements.
