Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes d'accord : il ne s'agit pas du même texte. Celui-ci est moins bon – M. Fesneau l'a souligné – puisqu'il inscrit dans la loi une logique qui était censée être une exception valable pour les PLUI. Vous organisez donc une généralisation du blocage institutionnel dans les territoires. Mettre en place des minorités de blocage, c'est dramatique, car c'est la meilleure façon de ne pas faire avancer les territoires. Soit cette compétence doit être exercée par les intercommunalités, soit elle peut être librement exercée ou par les communes ou par les intercommunalités.

Faire le choix de la cohérence serait donc de laisser la liberté aux territoires. C'est ce que vous avez souligné lors de votre intervention dans la discussion générale, monsieur Fesneau. Faire le choix de la cohérence, mesdames et messieurs les élus du MODEM, en fonction de ce que vous pensez, c'est donc voter les amendements que nous vous proposons.