Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Vincent Descoeur :En écho à mon intervention précédente, cet amendement tend à supprimer la référence au 1er janvier 2026, qui me semble vider le texte de sa substance et ne résout pas la question du transfert de ces compétences dans le temps.
