Intervention de Annie Genevard

Madame la rapporteure, l'un de vos arguments consiste à souligner que de nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans le transfert de compétences. Il y a à cela une raison toute simple : c'est que le terme préalablement prévu était 2020. Si les collectivités s'y sont préparées, c'est qu'elles n'avaient pas le choix. L'argument n'est donc, de mon point de vue, pas tout à fait recevable.

Quant aux communes de montagne, nous avons voté récemment l'acte deux de la loi montagne, dans le cadre duquel a été rappelée une disposition très intéressante : l'adaptation des dispositions de portée générale aux spécificités de la montagne.

En présentant ce soir ses voeux aux corps constitués, le Président de la République a rappelé, dans son discours, un principe auquel il s'est dit très attaché : celui qui consiste à considérer que des adaptations sont possibles en fonction des spécificités des territoires.