Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je suis désolée, mais c'est le cas – ce n'est pas pour vous contredire.

J'émettrai donc un avis défavorable, étant donné aussi que certains maires, certaines collectivités, certaines intercommunalités et même des associations, sont opposés au fait de revenir sur le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement.

Nous avons trouvé un compromis afin de répondre à ceux qui souhaitaient, d'une part, que le transfert ne soit pas immédiat et, d'autre part, qu'une possibilité de refuser un tel transfert subsiste. Il s'agit d'un accord que nous avons négocié : je le respecterai, afin de respecter tous ceux qui se sont engagés en l'adoptant, ceux qui étaient pour le transfert comme ceux qui étaient contre.

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