Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Je m'interroge moi aussi sur l'utilité de la date du 1er janvier 2026. Nous sommes nombreux à avoir été membres de communautés d'agglomération ou de communautés de communes. La loi NOTRe a été particulièrement mal vécue et appliquée de manière brutale. En faisant disparaître cette date de 2026, cet amendement vise à redonner un peu de souplesse au dispositif.

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