Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le rapporteur de cette même loi, Olivier Dussopt, avait déposé un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, afin que le transfert intervienne en 2020 et non, comme l'avait prévu le Gouvernement, beaucoup plus tôt.

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