Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Voilà pour la petite histoire. C'est donc de façon cohérente que le groupe Nouvelle Gauche propose de revenir sur certaines des dispositions qui nous sont proposées aujourd'hui.

Nous souhaitons que le transfert reste optionnel. Nous faisons confiance à la responsabilité des élus : lorsqu'ils proposent de l'eau à leurs administrés, ils ont intérêt à ce qu'elle soit de qualité.

En outre, le transfert obligatoire conduirait à l'unification des modes de gestion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.