Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà eu ce débat sur les communautés d'agglomération en commission, où des amendements similaires ont été rejetés. Avis défavorable.

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