Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Puisque vous voulez tout simplifier, il convient d'assurer le parallélisme des formes jusqu'en 2026. Cela donnera à chacun la responsabilité de faire les travaux nécessaires pour arriver au bon endroit en 2026. Si l'on ne procède pas ainsi, comment expliquerez-vous que, d'un côté de la frontière, la compétence sera transférée en 2020 et que, de l'autre côté, elle ne le sera qu'en 2026 ? Réfléchissez une seconde à cette situation, chers collègues : je ne pense pas que l'on simplifie ainsi la vie des maires, que leur commune soit membre d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes. Le risque, c'est que l'on provoque une fragilité de la carte telle qu'elle était définie ; certains seront tentés de sortir, déstabilisant par là même l'architecture qui avait été préalablement établie.

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