Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Cela dit, le délai de 2026, s'il est cohérent au regard du calendrier électoral, ne l'est pas au regard de la compétence relative à l'eau et à l'assainissement. De deux choses l'une : soit le transfert est obligatoire parce qu'il est utile et nécessaire, soit il n'est pas obligatoire parce qu'il n'est pas nécessaire. Le délai initial était fixé à 2020. Nous approuvons le fait que vous donniez un peu de temps aux collectivités – en les privant toutefois de liberté – , mais une échéance aussi lointaine que 2026 n'a en elle-même aucune cohérence. Cela nous attriste un peu, c'est pourquoi nous proposons la date de 2030.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.