Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il faudrait éviter que la minorité regroupe une majorité de communes prises en otage. Les seuils prévus, soit au moins 25 % des communes et 20 % de la population, s'avèrent trop élevés dans de nombreuses situations, compte tenu de la taille des communautés de communes créées ou imposées dans les départements ruraux.

Imaginez : 20 % de pas beaucoup, c'est peu, mais, avec les communautés de communes XXL, 20 % de beaucoup, c'est trop. Il convient donc de baisser les seuils prévus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.