Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

De la même manière, cet amendement vise à baisser les seuils prévus. Il permet à chaque territoire de déterminer, en fonction de sa spécificité géographique, l'échelon administratif le plus adapté, dans l'intérêt des citoyens, et préserve ainsi la liberté des collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.