Intervention de Julien Aubert

Certaines communes, que j'ai évoquées précédemment, ont depuis des décennies, voire des siècles, la propriété de leur eau sur leur territoire. Elles se trouvent donc dans une situation différente d'autres communes, sur les plans physique, géographique, économique, puisque le prix de l'eau y est extrêmement bas.

Dans une communauté de communes, elles demeurent évidemment à part, et ne réussiront jamais à former de minorité de blocage pour empêcher le transfert de la compétence eau. Elles seront donc forcément perdantes, puisqu'elles passeront d'un prix de l'eau quasi nul à un prix moyen.

Cet amendement vise donc à exempter les communes dont le prix du mètre cube d'eau est au minimum 50 % moins élevé que les prix moyens. La facture pour leurs habitants sera en effet élevée. La structuration intercommunale, quelle qu'en soit la forme, pourra ainsi prendre en compte le cas particulier de ces communes, telle celle de Sarrians, que j'ai citée, qui paie 0,72 euro par mètre cube d'eau. La fusion avec une intercommunalité conduirait à une augmentation de 400 à 700 % de la facture d'eau.