Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 4 , 12 , 26 , 41 , 61 , 108 et 110 .
Sur ces amendements identiques nos 4 , 12 , 26 , 41 , 61 , 108 et 110 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 4 .
