Intervention de Marc Fesneau

Il s'agit d'un amendement d'appel – à moins que nous ne parvenions à un consensus sur ce point.

L'objectif est de fournir aux conseils municipaux, avant que les communes n'aient à statuer sur le rejet éventuel du transfert en activant la clause qui le leur permet, une étude patrimoniale de chacune des communes. Cette tâche peut d'ailleurs être assumée par les collectivités, qui, au moment de prendre en charge la compétence, mènent parfois les études préalables. Ce point sur la situation et les investissements à venir éclairera la décision relative au transfert.

Mon collègue du groupe Nouvelle Gauche a parlé de l'augmentation du prix de l'eau, mais il arrive que celle-ci résulte d'un défaut d'investissement de plusieurs années.