Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Augmenter de trois à six mois le délai permettant aux communes de s'opposer à la délibération des communautés de communes, c'est leur donner la possibilité de prendre une décision éclairée quant à la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement vise donc à protéger les intérêts des communes elles-mêmes. Je ne résiste pas à la tentation de citer une fois encore Alexis Tocqueville

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