Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Avant, pour former une agglomération, il fallait disposer d'une ville centre avec un nombre minimum d'habitants. Puis certaines intercommunalités ont préféré passer au statut de communauté d'agglomération et ont réussi à faire voter des amendements ouvrant cette possibilité si la commune centre possède telle ou telle caractéristique, par exemple si c'est une sous-préfecture. On a donc finalement réussi à créer des agglomérations en zone rurale. On peut faire un parallèle avec les métropoles : au début, tout le monde était d'accord sur sept ou huit métropoles ; puis on en a créé de nouvelles, et on aura bientôt une métropole dès qu'il s'agira d'une zone un peu urbanisée.

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