Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Aujourd'hui, pour parler des métropoles, on est obligé de préciser qu'on parle des plus importantes d'entre elles. C'est un problème général lorsqu'on légifère : on s'efforce toujours de monter à l'étage supérieur, là où il y a de l'argent. Il faudra un jour se pencher sur le sujet pour essayer d'harmoniser cette nomenclature et les financements des intercommunalités.

Votre question me donne l'occasion de dire qu'il y a là un sujet important ; cela me semble une évidence. Je n'accepterai pas votre amendement, pour les raisons que vous connaissez, mais je reconnais que vous avez eu l'intelligence de proposer une solution qui permet de réfléchir.

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