Intervention de Hélène Zannier

À quoi rattacher la gestion des eaux pluviales ? C'est un débat qui a se poursuit depuis plusieurs années. Selon les endroits – qu'il s'agisse d'une zone industrielle, d'une zone urbaine, d'une zone rurale – , les avis diffèrent. Cette compétence est le plus souvent rattachée à la voirie ; très souvent, aussi, elle est liée à la gestion des eaux de ruissellement. Je n'entrerai pas plus loin dans les détails.

J'ai entendu divers arguments : l'un des plus pertinents rappelle que, pour l'instant, la très grande majorité des réseaux d'eau sont unitaires et récupèrent l'eau de pluie. Le législateur s'est souvent fondé sur ce constat.

Je sais bien que ce débat n'est pas clos. Tout ce que je peux dire, c'est que cette jurisprudence n'est intervenue que parce qu'il a bien fallu, à un moment donné, clarifier l'application de la loi. Il serait dommage de revenir en arrière. J'ai déjà donné plusieurs exemples de collectivités territoriales, d'EPCI, ayant commencé à gérer les eaux pluviales à la suite de ces jurisprudences. Je trouverais dommage que l'on revienne en arrière sur ce point. Sans compter qu'il y aura bientôt les Assises de l'eau pour le financement qui restera le plus gros morceau.