Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Non, ce n'est pas une réalité ! Beaucoup de petites communes transfèrent une partie de leur voirie et restent bien vivantes.

Je le répète : les réseaux d'eau, c'est de l'urbanisme. Je rappelle en outre que nous avons transféré la compétence d'élaboration des PLU des communes vers les intercommunalités, qui élaborent des PLUI. Il n'est donc pas totalement ridicule de transférer les réseaux d'assainissement, en considérant qu'ils relèvent de l'urbanisme.

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