Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Après l'article 3
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3.
Sur l'amendement no 76 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir cet amendement.
