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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il est proposé d'intégrer les communes membres d'une communauté d'agglomération dans la présente proposition de loi.

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