Intervention de Christophe Euzet

Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue.

Les reproductions d'armes anciennes à l'aide de techniques modernes, susceptibles d'en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D'autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régime juridique sera peu ou prou aligné sur celui des armuriers – , l'interdiction des livraisons d'armes à domicile et la signalisation, une fois le refus signifié, des commercialisations d'armes paraissant suspectes.

Ce deuxième volet a posé un certain nombre de problèmes, et j'imagine que cela continuera. Beaucoup d'inquiétudes ont été levées par nos travaux et nos échanges.

Pour les armes de chasse, rien ne changera, à part le fait que ces armes, initialement classées en catégorie D, passeront en catégorie C ; elles feront donc désormais l'objet non plus d'un enregistrement mais d'une déclaration, ce qui revient exactement au même pour ce qui est des formalités administratives, dans la mesure où, dès lors que l'on est déjà chasseur, on est exempté du certificat médical exigé pour l'enregistrement. Le régime est donc similaire. En outre, pour revenir sur ce qui avait posé problème au cours des discussions initiales, le permis de chasser vaut, en période de chasse, titre de transport ; il permet par conséquent de se déplacer avec une arme.

Le tir sportif est aligné sur le même régime juridique : dès lors que l'on possède une licence de tir sportif et que l'on se rend à une compétition ou à une séance d'entraînement, on a le droit de transporter son arme.

Quant aux inquiétudes, massives et légitimes, manifestées ces dernières semaines par les collectionneurs, elles me semblent appelées à être tempérées, voire levées, pour plusieurs raisons. D'abord, l'acquisition d'armes historiques reste totalement libre. Ensuite, leur reproduction est visée par un régime non pas d'interdiction, mais de déclaration : il s'agira d'armes de catégorie C. Enfin, le fait que les collectionneurs, qui, jusqu'à présent, ne pouvaient pas accéder à la possession d'armes de catégorie A ou B, ne puissent pas plus le faire demain, paraît parfaitement logique dans le cadre d'un dispositif qui a pour but de durcir la réglementation, et non l'inverse.

S'il est une inquiétude légitime, c'est celle que peuvent avoir les collectionneurs pour leurs déplacements, non en, vue d'une commémoration officielle, qui est un motif légitime de transport d'arme, mais en vue d'une manifestation d'une autre nature ou tout simplement pour rejoindre leur domicile après avoir acquis légalement une arme chez un armurier. Il existe là un vide juridique, qui appelle notre réflexion. J'interpellerai Mme la ministre à ce sujet pour qu'elle nous dise si elle envisage, dans un proche avenir – je crois savoir que l'échéance de la transposition est pour septembre – , de publier le décret relatif à la carte de collectionneur, ce qui permettrait de rassurer les collectionneurs. Cela dit, il faut avoir à l'esprit que, quand les forces de police ou de sécurité publique interpellent une personne en possession d'une arme, il est normal que cela les intrigue.

Troisième et dernier volet du texte : le système Galileo. Celui-ci a connu des atermoiements, des difficultés, mais il est aujourd'hui opérationnel, il commence à fonctionner : dix-huit des trente satellites ont été lancés, et nous sommes désormais dotés d'un système de radionavigation par satellite qui fera concurrence au système américain GPS.