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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Présentation
Mots-clés
arme
catégorie
directive
étranger
Documents législatifs
Projet de loi N° 530 (48 amendements)
Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
Texte de la commission N° 634
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Euzet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1597 mots
)
Jean-Michel Mis,
suppléant M Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire
(
1047 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
29 mots
)
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