Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous connaissez la position de la commission des lois sur les rapports en général. J'ai le sentiment qu'à travers l'amendement, vous interrogez le Gouvernement sur la manière dont il envisage la gouvernance mondiale de l'internet. Peut-être le secrétaire d'État vous répondra-t-il sur ce point en évoquant un colloque qui s'est tenu à l'UNESCO sur la construction de la paix dans le cyberespace. Avis défavorable.

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