Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, notre assemblée examinait, à l'initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont notre ancien collègue Marc Dolez, une proposition de résolution européenne invitant le gouvernement français à organiser un référendum en vue de la ratification du CETA, proposition adoptée alors grâce aux voix et à l'appui de parlementaires de tous bords, transcendant les clivages traditionnels, conscients de l'importance de ce traité de libre-échange, conscients de l'impérieuse nécessité de remettre le peuple au centre des préoccupations politiques.

Un an plus tard, piloté par l'ensemble des forces néolibérales, le rouleau compresseur CETA continue sa marche forcée, faisant fi d'une gronde démultipliée en France, en Europe et au Canada, faisant fi d'un rejet pourtant massif des accords de libre-échange, qu'il s'agisse de la population en général, des salariés aux agriculteurs, mais aussi d'une bonne partie des milieux économiques comme les TPE et les PME, faisant fi de toutes les initiatives citoyennes et politiques prises pour stopper ce bulldozer. Cet appel de la représentation nationale à l'organisation d'un référendum est resté lettre morte, et le peuple demeure sur le pas de la porte. Voilà bien qui symbolise la philosophie qui a présidé aux négociations et à la ratification du CETA : une démocratie loin du peuple, sans le peuple, contre le peuple.

Les négociations menées par la Commission européenne avec le Canada s'étaient d'abord révélées d'une opacité toute singulière, un modèle du genre – mandat inconnu, étendue des négociations floue – , car il en est des malades comme des moisissures, qui poussent à l'ombre. Le processus de signature et de ratification s'est logiquement inscrit dans cette trajectoire avec, parfois, l'irruption soudaine de la démocratie, tel le vote courageux du Parlement wallon en octobre 2016, bloquant – un temps seulement – la ratification de cet accord commercial avec le Canada, irruption insuffisante néanmoins pour faire face aux pressions de toute part et empêcher la signature du CETA.

Comble du comble, au bon souvenir du peuple, on nous dit : « La démocratie va enfin pouvoir s'exprimer. Une consultation du Parlement français est ainsi prévue pour le second semestre 2018 en vue de la ratification définitive. » Quelle farce ! Quelle escroquerie ! Les dispositions relevant des compétences de l'Union européenne, l'essentiel du CETA, sont en effet déjà entrées en application le 21 septembre dernier. Cette application, dite provisoire, couronne un coup de force inédit de Bruxelles et des gouvernements contre la souveraineté des peuples et de leurs représentants. Opacité, éloignement et technocratie, mâtinés de suffisance, de mépris et d'autoritarisme : le CETA symbolise bien tout ce que nos concitoyens reprochent à l'Union européenne.