Intervention de André Chassaigne

Dans les faits, cette fable se traduit par la mise en concurrence des travailleurs et par l'harmonisation des protections, selon la règle du moins-disant.

Chers collègues, ce soi-disant modèle est pourtant malade des désastres sociaux qu'il crée : le rapport publié par OXFAM – Oxford Committee for Famine Relief– la semaine dernière montrait que, sur 100 euros de richesses créées dans le monde en 2017, les 1 % les plus riches en ont pris 82, les 18 euros restant sont allés aux 49 % en dessous, et zéro pour les 50 % les plus pauvres ! Effaçant la norme, diluant la souveraineté des peuples, il conduit, en toute logique, à la soumission de la puissance publique à des ensembles qui la dépassent désormais : je veux parler des multinationales.

La procédure d'arbitrage intégrée à ce traité en est le symbole. On nous dit que ce mécanisme a été réformé, afin de le rendre plus démocratique face à la mobilisation populaire. Mais, en définitive, l'asymétrie reste la règle et le mécanisme à sens unique : seuls les investisseurs pourront poursuivre un État si celui-ci adopte une décision de nature à compromettre leurs investissements ! Cet outil est une arme de destruction massive à l'égard des peuples et de l'expression de leur souveraineté ! Les peuples demeureront certes libres de légiférer, mais le petit doigt sur la couture du pantalon, sous la menace financière d'un possible recours de la part d'un investisseur. Selon les chiffres officiels des Nations unies repris par l'institut Veblen à propos des mécanismes d'arbitrage, 770 plaintes ont été recensées, et près de 60 % des cas connus ont conduit à une compensation par l'État attaqué, donc par le contribuable.

Je terminerai mon intervention en évoquant les volets agricole et alimentaire du CETA et des accords de libre-échange en cours de négociation, sur lesquels je suis plus particulièrement mobilisé avec les autres députés communistes et l'ensemble des membres du groupe GDR. Toutes les réponses apportées à nos multiples interventions sur les risques encourus, sur l'absence de garanties pour notre souveraineté et notre sécurité alimentaires comme pour l'avenir de nos producteurs, convergent sur un point : il n'y a pas de garanties ; il n'y a que des risques face auxquels il faudrait s'adapter.

Il en va ainsi des 46 000 tonnes de viande bovine canadienne qui vont rentrer sans droits de douane, auxquelles il faudra ajouter bientôt les quelque 100 000 tonnes supplémentaires consenties aux producteurs des pays du MERCOSUR, le Marché commun du sud. J'ai à ce titre bien écouté l'intervention du Commissaire européen à l'agriculture, M. Phil Hogan, que j'ai interrogé le 10 octobre dernier devant la commission des affaires européennes, comme celle du Président de la République lors de ses voeux aux agriculteurs jeudi dernier dans le Puy-de-Dôme.