Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 21h30
Récépissé de contrôle d'identité — Discussion générale
Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous l'avons prouvé, et nul ne le conteste ici : la plupart de ces contrôles ne débouchent sur aucune élucidation. Quel temps gâché !
Je ne comprends pas non plus que l'on parle de complexité. Mais enfin, chers collègues, vous venez de voter une loi qui complexifie encore le travail de tous les autres fonctionnaires en leur demandant toujours plus d'arguments pour prouver que le contrevenant est de mauvaise foi. Mais là, puisqu'il est question de la police, il serait impossible de demander non pas plus de complexité mais un papier, un seul papier, parce que c'est la seule procédure qui n'en requiert pas aujourd'hui ! De surcroît, j'ai expliqué tout à l'heure que celle-ci pouvait parfois donner lieu également à des palpations et des fouilles.
Vous évoquez le code de déontologie. D'abord, ce sont surtout des principes qui y sont énoncés. En outre, il ne tient pas compte des recommandations orales.
Vous évoquez aussi les plateformes de signalement de l'IGGN et de l'IGPN – les inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale – , censées permettre aux citoyens de porter plainte. Là, franchement, c'est ne rien comprendre à la réalité du terrain.
