Récépissé de contrôle d'identité
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1883 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1498 mots)
- Sabine Rubin (1377 mots)
- Laurence Vichnievsky (1163 mots)
- Jean Terlier (1108 mots)
- Hervé Saulignac (1051 mots)
- Jean-Louis Masson (981 mots)
- Stéphane Mazars (963 mots)
- Emmanuelle Ménard (907 mots)
- Elsa Faucillon (840 mots)
- Nadia Hai (836 mots)
- Stéphane Peu (794 mots)
- Catherine Osson (688 mots)
- Sylvain Waserman, président (65 mots)
