Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.