Intervention de Jean Terlier

Avant d'expliquer longuement pourquoi notre groupe votera la motion de rejet préalable, nous avons écouté les arguments des uns et des autres.

La réalité des discriminations et des contrôles discriminatoires ne se discute pas, nous en sommes tous conscients. Cela étant, le droit actuel nous permet d'y répondre, Mme la ministre l'a rappelé. La mesure de récépissé que vous voulez instaurer n'est pas la bonne solution. Juridiquement, nous détenons les réponses. Surtout, ce serait un très mauvais message, un très mauvais signal envoyé aux forces de l'ordre, en ce que vous permettriez au contrôlé de contrôler ensuite le contrôleur. Les forces de l'ordre ne souhaitent absolument pas une telle disposition, qui complexifierait encore davantage la procédure. Une expérimentation est en cours, avec des caméras mobiles ; il nous faut aller à son terme.