Intervention de Yannick Haury

Permettez-moi de nuancer vos propos : le SCOT est un espace de rencontre et de neutralité politique, qui permet aux élus de travailler ensemble, sur la base d'une culture commune. L'élaboration collective d'un SCOT demande du temps : ce n'est pas une procédure, mais un processus. Il faut se réjouir que, pour la première fois, la loi ait permis aux élus de réfléchir aux orientations qu'ils souhaitent pour leur territoire sans que les choses ne tombent d'en haut.

Souvent, les territoires qui ont élaboré un SCOT ont transformé leur syndicat de SCOT en pays ou en pôle d'équilibre territorial et rural. Par ailleurs, le SCOT doit être évalué tous les six ans. Enfin, le SCOT peut être doté d'un volet littoral, qui prend en compte, par exemple, les activités marines. Il s'agit aussi d'un outil de contractualisation avec l'État, les régions, les départements : lorsque l'on écrit un projet de territoire qui concerne tous les aspects – équipements, infrastructures –, on réfléchit à un périmètre qui a du sens. Cela permet d'appliquer, dans une démarche de cohérence territoriale, les déclinaisons de la loi littoral à des espaces où elle ne s'impose pas forcément. La démarche n'est pas que négative !