Intervention de Stéphane Peu

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole.

Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blocages à la formation de majorité ne peuvent survenir, ce qui est parfois l'inconvénient de ce genre de scrutin. Nous pensons que l'absence de seuil est possible et permettrait, pour une élection qui fait l'objet de beaucoup d'abstentions, en France et dans les autres pays européens, d'obtenir une meilleure représentativité. Mais, s'il devait tout de même y en avoir un – car, dans le cadre de la discussion d'un projet de loi, nous ne pouvons pas toujours aller aussi loin que nous le souhaiterions les uns et les autres –, nous proposons qu'il soit le même que le seuil retenu pour le remboursement des dépenses électorales, c'est-à-dire 3 %. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

J'ajoute que le seuil de représentativité en vigueur en France est l'un des plus élevés d'Europe. Un certain nombre de pays, au nombre desquels l'Allemagne, n'en ont tout simplement pas. J'ai perçu une certaine ouverture sur ce sujet de la part de la ministre, du rapporteur et des orateurs de groupe. Le texte évoluerait dans le bon sens si une telle disposition était adoptée.

Sur la répartition du temps de parole, nous n'avons pas déposé d'amendement en commission, mais nous le ferons probablement en séance. Nous nous efforcerons de formuler une proposition qui permette un meilleur équilibre du temps de parole, tout en tenant compte de l'émergence de forces politiques nouvelles dans notre pays, et en particulier dans notre assemblée. Il faut en effet qu'elles soient intégrées à leur juste valeur et à leur juste niveau dans le processus du débat électoral.