Intervention de Stéphane Peu

Nous remercions le rapporteur d'avoir fait une ouverture sur ce sujet.

On nous oppose l'idée que le seuil de 5 % s'applique dans d'autres élections. Certes, mais il a alors un objet précis : permettre de dégager une majorité. Cette objection ne vaut donc pas s'agissant du Parlement européen au sein duquel les majorités se constituent à l'échelle européenne.

En revanche, si l'on compare avec d'autres scrutins, on constate que le seuil de remboursement de frais de campagne et celui de l'éligibilité sont toujours alignés. Pourquoi introduire une distorsion ? Nous proposons d'abaisser le seuil d'éligibilité à 3 % sachant que le remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont obtenu 3 % et plus des suffrages exprimés.

De plus, comme le rapporteur l'a indiqué, si l'on examine le seuil d'éligibilité dans les pays européens qui en ont un, à l'aune de la maturité démocratique de ces nations, on constate qu'ils sont inversement proportionnels. Plus le seuil est élevé, plus nous avons affaire à des démocraties plutôt immatures et jeunes. Plus les démocraties sont anciennes et matures, plus les seuils sont bas – la représentation et l'expression des points de vue minoritaires inspirent alors moins de crainte.

L'abaissement du seuil que nous demandons correspond à la maturité de notre vieille démocratie. Elle s'impose d'autant plus qu'au sein du Parlement européen, la multiplicité des points de vue ne fait pas obstacle à la constitution de majorités.