Intervention de Danièle Obono

Nous ne désespérions pas de vous convaincre, c'est pourquoi nous avons reproposé cet amendement. Je pense que nous serons d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un enjeu majeur aujourd'hui, en termes économiques mais aussi politiques. Nous n'intentons pas de procès en bonne ou en mauvaise foi, mais nous savons les enjeux économiques du traitement des données et de leur protection, et nous savons aussi que chez les acteurs de ce secteur, le profit et la rentabilité – fort logiquement, c'est leur nature – prévalent sur toute autre considération.

Il nous semble qu'en refusant cet amendement, vous n'accordez pas les moyens à la communauté nationale, à travers la CNIL, d'encadrer leurs activités et d'être à la hauteur des enjeux du XXIe siècle en matière de numérique et de protection. Un changement qualitatif du rôle de la CNIL doit passer, comme cela se fait dans d'autres pays, par un renforcement de ses moyens lui permettant d'être à la hauteur de cette question extrêmement importante de la protection de la vie privée, d'enjeux économiques et de droits pour les citoyens et les citoyennes à voir leurs données protégées et non pas utilisées à des fins économiques. Nous ne doutons pas que les débats continueront sur ce terrain. Nous aurons l'occasion d'y revenir, avec encore davantage d'arguments, pour faire évoluer les choses dans ce sens.