Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement, déposé par Patrick Hetzel, avait été débattu lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Le ministre avait alors indiqué qu'il avait plutôt sa place dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. C'est la raison pour laquelle nous le défendons ce soir.

L'amendement vise à rétablir la possibilité de collecter des informations biométriques, permettant ainsi de créer une carte d'identité et un passeport électroniques utilisant des procédés d'identification biométrique. Pour protéger nos compatriotes d'une éventuelle utilisation abusive de ces données biométriques, il est proposé de subordonner à l'accord explicite, libre, informé et spécifique de son titulaire l'emploi des données contenues dans un titre d'identité électronique. L'amendement garantit ainsi le respect des libertés individuelles.