Intervention de Éric Coquerel

Nous proposons d'interdire la production de données sensibles grâce à des données non sensibles. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit dont procédait l'amendement no 106 défendu tout à l'heure par Stéphane Peu. Une telle production de données est malheureusement aisée en matière de santé, comme le démontre l'exemple des applications ressortissant à l'« e-santé ». Celles-ci présentent la particularité d'offrir aux utilisateurs des outils de mesure de leurs performances physiques.

L'une des applications les plus répandues – que plusieurs d'entre vous ont sans doute déjà utilisée – est le compteur de pas, disponible sur de nombreux smartphones. Le pionnier, en la matière, est l'entreprise Nike. L'application « Nike+ » se décline ainsi sur baladeur, montre connectée et smartphone. Elle permet d'obtenir un suivi rigoureux des parcours empruntés par l'utilisateur et de le partager sur les réseaux sociaux.

Si ce dispositif a pour premier objet d'inciter à la pratique sportive, il a également le fâcheux défaut de procéder à l'exportation des données à des fins commerciales. Je relève à cette occasion que l'avis du Gouvernement sur l'amendement précédent n'aborde pas la visée lucrative du profilage évoquée par celui-ci.

Nous estimons qu'un tel dispositif contribue au développement du profilage des individus et à la monopolisation des données de santé publique par des entreprises privées. Nous proposons donc de compléter l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 par un alinéa ainsi rédigé : « V . – Il est interdit de pouvoir obtenir, à des fins lucratives, des données sensibles en croisant des données non sensibles ».