Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement s'appuie sur les préconisations de l'association la Quadrature du net et sur une communication du directeur général de l'ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Il prévoit une obligation pour les responsables de traitements et sous-traitants de chiffrer les données de bout en bout, chaque fois que cela est possible.

En effet, le chiffrement de bout en bout permet de rendre les informations, les conversations en ligne, les SMS, les vidéos et les photos lisibles par les seuls destinataires visés. Il constitue aujourd'hui la méthode de cryptage la plus sûre et est donc susceptible de protéger la vie privée et les données personnelles de chacun.

Ce système repose sur une clé secrète associée aux téléphones ou aux ordinateurs. Contrairement aux modes de chiffrement classiques, cette clé n'est pas détenue par les services de messagerie ou par les hébergeurs de sites internet.

Le chiffrement est d'autant plus nécessaire que certains gouvernements exigent des entreprises de messagerie telles Skype, Messenger ou Snapchat qu'elles fournissent les données de leurs utilisateurs. Avec cette méthode, si les communications sont interceptées, seule une longue chaîne de caractères aléatoires sera alors visible. Le contenu des messages chiffrés de bout en bout est ainsi sécurisé.

Face au développement de la surveillance de masse, la protection des communications privées est indispensable. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter cet amendement.