Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Vous l'avez dit, madame la ministre, la divergence n'est pas fondamentale, ni irréfragable en la matière, mais il nous semble pourtant qu'il conviendrait de ne pas alourdir le dispositif, afin de conserver l'esprit du texte. Je propose donc que le groupe soutienne les amendements de Mme la rapporteure et de M. Cédric Villani.

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