Intervention de Christine Hennion

J'aimerais commencer mon intervention par un petit clin d'oeil. Cela fait de nombreuses années que l'Europe se préoccupe de l'éducation de nos jeunes à internet. Ainsi, il y a quelques années, la Commission européenne a créé le programme « Safer Internet », en français « Internet sans crainte », et institué le « Safer Internet day » – en 2018, cette journée tombait hier, alors même que nous entamions nos débats sur ce texte si important.

Pour ma part, je préconise également de fixer la majorité numérique à treize ans. J'ai déjà expliqué hier, lors de la présentation du projet de loi, les raisons de mon choix. Aujourd'hui, en effet, 75 % des enfants de onze à quatorze ans ont déjà accès à internet via un téléphone mobile : l'âge auquel cette question se pose correspond donc davantage à l'entrée en classe de sixième qu'à l'entrée au lycée. À partir du moment où les enfants sont en possession de leur téléphone mobile, il est très difficile, voire quasiment impossible de contrôler les réseaux sur lesquels ils s'inscrivent. Toutes les entreprises que nous avons auditionnées reconnaissent qu'il leur est impossible de vérifier l'âge effectif des personnes inscrites sur ces réseaux, sauf à mettre en oeuvre des mesures de profilage ou à procéder à des vérifications d'identité qui seraient tout à fait contraires au règlement. Par conséquent, il sera quasi impossible de vérifier l'âge des enfants utilisant internet entre treize et seize ans.

Puisque j'ai étudié ce texte sous l'angle européen, j'ai essayé de comprendre comment cela se passait dans les autres pays.