Intervention de Danièle Obono

J'aimerais éclairer Mme la rapporteure, qui nous a fait part de son incompréhension face à notre position.

Vous devriez relire attentivement notre amendement, car nous proposons justement la mise en place de protections spécifiques pour les jeunes. Dans notre amendement, il est très clair que nous demandons aux responsables du traitement des données, de manière très explicite – c'est peut-être la seule fois dans ce texte – , d'obtenir le consentement conscient, clair et explicite des internautes pour l'utilisation de leurs données.

Nous partons de la réalité telle que nous l'observons. Pour les préadolescents et les adolescents, le fait d'avoir la majorité numérique dès treize ans constituerait peut-être une forme d'apprentissage, une manière d'être plus responsables ; cela fait partie d'un processus pédagogique et, de manière générale, cela s'inscrit dans les positions que nous défendons en matière de droits et libertés, d'autonomie et d'éducation numérique. Dans un cadre déterminé par la CNIL, dont les moyens seraient renforcés, l'accès aux réseaux sociaux s'inscrirait dans un processus éducatif, pédagogique ; il favoriserait également l'autonomie des adolescents et préadolescents et leur donnerait les moyens de s'émanciper en utilisant internet.

Je pense donc qu'il s'agit d'une incompréhension dommageable de votre part, car ce sont, au contraire, des protections qui permettent l'émancipation numérique des plus jeunes et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cela intervienne très tôt : à partir de l'âge de treize ans. On peut certes penser que cet âge est arbitraire – pourquoi pas treize ans et deux mois ou treize ans et trois mois ? – , mais il se trouve que c'est le point d'équilibre qui semble se dégager des études réalisées sur la présence des jeunes sur internet. C'est donc la réalité sur laquelle nous nous fondons pour donner les moyens à tous et à toutes d'être libres et protégés sur internet.